Le torchon brûle aussi à l’APC d’Arzew
Une enquête sécuritaire vient d’être mise en branle par les enquêteurs de la police judiciaire affiliés à la sûreté de daïra d’Arzew, suite à une plainte déposée par six élus locaux dits de l’opposition, auprès du procureur de la République près du tribunal local, accusant le président de l’assemblée populaire communale en exercice à Arzew de «faux et usage de faux dans des documents officiels», apprend-on de sources sécuritaires.
Selon la doléance établie auprès de qui de droit et dont une copie a été transmise à la VO, la partie plaignante, à savoir trois élus dépendants de la liste majoritaire UFDS, deux autres élus rattachés à une liste indépendante et enfin un délégué FLN, incriminent le maired’Arzew,Abdellah Berrabah Boucif,dans une présumée infraction«d’écriture fallacieuse» sur un manuscrit communal servant de référence officielle.
En effet, les délégués plaideurs font état dans leur plainte que le P/APC d’Arzew aurait «usé de l’espace libre» laissé dans le registre des délibérations au numéro d’ordre 44, relative à la délibération du 26 juin 2014, portant concertation et adoption de l’inscription du marché du réseau d’assainissement de Haï Sidi Moussa, ex-CapCarbon, avec un budget évaluéà 23.000.000 Da,et ce, en transcrivant, sans le consentement et l’émargement des membres de l’assemblée populaire communale une autre «délibération imaginaire» enregistrée sous le n°44 bis et datée du même jour, comportant, «assortiment du marché» pour la réalisation du réseau d’égout dans le même quartier cité, avec un coût de 22.385.493 Da.
Acte, jugé par les élus de l’opposition comme contraire aux dispositions du décret exécutif n°13105 du 17 Mars 2013 portant règlement intérieur-type de l’APC, notamment les aliénas 27 et 28, stipulant comme suit et par ordre: «Unprocès-verbalde séanceest établi par le secrétaire de séance.
Il est rédigé en langue arabe et reprend l’essentiel des avis exprimésparles membres de l’assemblée. Il est soumis pour signature, séance tenante, tous les membres présents».
L’article 28 prescrit quant à lui les dispositions suivantes: «Les délibérations de l’assemblée populaire communale sont rédigées en langue arabe et reprennent partiellement le procès-verbal de séance défini à l’article 27. Les délibérations sont transcrites à l’encre indélébile sur le registre des délibérations.
Elles sont dotées d’un numéro d’enregistrement, de l’année considérée et du numéro d’ordre continu suivi de l’objet et comportent les éléments suivants: le type de session, la date et l’heure de la séance, le nom du président de séance, les membres présents, les représentés par procuration,les absents, le secrétariat de séance, l’ordre du jour, le contexte et les motivations,la décision de l’assemblée,les résultats du vote et la signature des membres de l’APC».
Dans un autre contexte, les élus de l’opposition concluent dans leur plainte que le P/APC d’Arzew aurait également piétiné l’article 55 de la loi n°11-10 du 22 juin 2011 relativeà la commune, exprimant clairement que «Les délibérations doivent obligatoirement être établies et transcrites par ordre chronologique sur un registre ad hoc, coté et paraphé par le président du tribunal territorialement compétent.
Ces délibérations sont signées séance tenante par tous les membres de l’assemblée présents au moment du vote et adressées dans un délai de huit jours par le P/APC à la tutelle qui en accuse réception».
Par conséquent et après avoir décelé la dite fausse délibération, sur le registre officiel des délibérations de l’APC d’Arzew, les six délégués communaux contestataires ont décidé d’ester en justice le maire de la ville pétrolière devant les juridictions compétentes et ce, conformément aux dispositions des alinéas 214 et 215 du code de procédure pénale et la 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption.
Notons que les investigateurs de la sûreté de daïra d’Arzew, ont déjà auditionné en premier lieu la partie civile, représentée par maître Ghaffour Fethi, avocat près de la cour d’Oran et ce, sur la mouture de leur plainte.
D’après nos informations, des photos auraient été prises par la police scientifique sur le registre de délibération de l’APC d’Arzew et l’enquête se poursuit à l’heure actuelle, puisque les inspecteurs de la PJ habilités comptent convoquer le P/APC, le secrétaire général, certains fonctionnaires et les autres élus de la commune d’Arzew pour rapporter leurs déclarations dans le procès-verbal d’audition de cette enquête préliminaire, réclamée par le représentant du parquet d’Arzew.
Affaire donc à suivre.
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