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Un groupe d’opérateurs économiques de la commune d’Arzew vient de déposer plainte contre le P/APC.  La plainte porte sur une infraction au code des marchés publics et à la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

Se disant marginalisés par l’APC d’Arzew, un groupe d’opérateurs économiques de cette commune viennent de déposer plainte contre le P/APC. La plainte, enregistrée le 22 du mois courant, au niveau de la 1ère chambre du tribunal d’Arzew, porte sur une infraction au code des marchés publics et à la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
«Sur de nombreux projets lancés par l’APC, nous n’avons pas été consultés», explique le représentant de ces opérateurs qui se sont constitués partie civile. Ils dénoncent, entre autres, le non-respect des principes «de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures», édictés par l’article 3 du code des marchés publics. Ils affirment qu’il n’y a pas eu d’affichage ni au niveau de l’APC et de la daïra, ni au niveau des autres services étatiques.

«Nous avons fait constater cette entorse à la règlementation par un huissier de justice», précisent-ils. Toujours selon eux, les projets lancés par l’APC sur consultation ont été octroyés à un groupe restreint d’opérateurs qu’on retrouve sur plusieurs projets. «Quand on entendait parler d’une opération et qu’on se présentait pour retirer le cahier des charges, on n’en trouvait pas parce que les 3 cahiers des charges avaient été remis aux 3 opérateurs déjà choisis», relèvent les plaignants.

Un document en possession de ces opérateurs montre que le montant de certaines opérations dépasse les 7 900 000 dinars ; soit, à peine quelques milliers de dinars en dessous des 8 millions qui auraient nécessité un avis d’appel d’offres. Ce qui fait dire aux plaignants que le P/APC ne défend pas les intérêts de la commune puisqu’il ne veille pas à «la bonne utilisation des fonds publics».

«Si la consultation était plus élargie, le montant de ces opérations n’aurait jamais atteint des sommes pareilles et la commune aurait économisé 1 ou 2 millions de dinars sur chaque opération pour les investir dans d’autres projets», disent-ils. Par ailleurs, six élus de cette APC ont également mis en cause le P/APC au cours de ce même mois et ont saisi la justice par le biais d’un avocat.

Les élus dénoncent un délit d’infraction à la règlementation régissant les contrats publics et le code communal. Le 23 juin 2014, une session extraordinaire de l’assemblée est convoquée par le P/APC pour l’approbation de deux opérations: le couffin de Ramadhan 2014 et la réalisation du réseau des eaux usées de Sidi Moussa. «Or, ces deux opérations étaient déjà finalisées sans avoir fait, au préalable, l’objet d’une délibération par l’assemblée et sans l’approbation de la tutelle conformément à l’article 194 de la loi 11-10 relative à la commune», révèlent les élus.

Ils signalent, par ailleurs, d’autres entorses à la règlementation ayant caractérisé le traitement de ces deux contrats publics.

De son côté, et en réponse aux élus, le P/APC évoque l’article 57 du code communal : «A part les 4 cas cités dans cet article, on peut lancer une opération en attendant l’aval de la tutelle». «D’ailleurs, ajoute-t-il, on a eu l’approbation de la tutelle pour le réseau des eaux usées de Sidi Moussa, et il reste seulement quelques réserves à lever pour celle du couffin du Ramadhan».

Concernant la plainte des opérateurs économiques, le P/APC affirme que l’affichage s’est fait au niveau des communes, en citant celles de Béthioua, Hassi Mefsoukh, Gdyel, des services étatiques et de la chambre de commerce d’Oran. «Nous disposons, a-t-il précisé, des bordereaux d'envoi qui l'attrestent "