Le maire d’Arzew, M.Berrabah Abdallah Boucif a été, récemment, suspendu de ses fonctions du maire d’Arzew.
La décision a été prise, rappele-t-on par arrêté du wali d’Oran portant le numéro 205 daté du 24 janvier 2015. L’aliéna 99 du code électoral en vigueur du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012, précise dans ce cas de figure que: «Sans préjudice des dispositions constitutionnelles et législatives en vigueur, les membres des assemblées populaires communales et de wilayas démissionnaires, décédés, exclus ou se trouvant dans une situation d’empêchement légal, sont remplacés conformément aux dispositions de la loi régissant, selon le cas, la commune ou la wilaya». Par ailleurs, nous avons appris de sources de bonne foi, qu’une réunion présidée par le chef de daïra, M. Aboubakr Bouriche, devrait se tenir aujourd’hui (mardi) à 10 heures, à la salle des délibérations du siège de la commune, afin de désigner le successeur du P/APC suspendu pour prendre en charge la continuité de la gestion communale.
Aussi, selon le mode de choix du futur intérimaire du maire déchu de ses fonctions, il est stipulé dans l’article 71 du code communal n°11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 qui précise que «Le président décédé, démissionnaire, en abandon de poste, ou légalement empêché, est remplacé au plus tard dix (10) jours, selon les modalités prévues à l’article 65 de la même loi communale.
Cette procédure légale qui stipule en effet ce qui suit: «Est déclaré président de l’Assemblée populaire communale, le candidat, tête de liste, ayant obtenu la majorité des voix.
En cas d’égalité des voix, est déclaré président le plus jeune des candidats».
De ce fait, le remplaçant sera automatiquement désigné parmi le parti majoritaire qui est l’Union des Forces Démocratiques et Sociales (UFDS). Concernant l’issue du maire suspendu, ce dernier pourra, conformément à l’aliéna 43 du code communal en vigueur, en cas d’un éventuel jugement définitif l’innocentant au terme de la procédure judiciaire dont il fait l’objet, reprendre automatiquement et immédiatement l’exercice de ses fonctions.
Dans le cas contraire d’une condamnation par la justice, ce dernier, selon l’article 44 de la législation citée, est exclu de l’assemblée. Le maire par intérim sera donc institutionnalisé officiellement dans son poste de P/APC d’Arzew.
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